Conditions générales de Metaesthetics pour les utilisateurs

Version 1.0 – 30.01.2026

1. Champ d'application

Les présentes conditions générales (les « Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme numérique Metaesthetics disponible dans l'application web et sur https://metaesthetics.net (la « Plateforme ») et des services associés (ensemble, les « Services »).

La Plateforme permet aux utilisateurs (les « Utilisateurs ») de parcourir différents profils de professionnels du secteur esthétique (les « PDS ») et d'être mis en relation avec eux. En outre, les Utilisateurs peuvent effectuer des demandes de rendez-vous et utiliser certains outils numériques destinés à faciliter les interactions et les processus administratifs avec les PDS.

Les Services sont proposés par SKS INNOVATION SA, Chemin du Laviau 6, 1805 Jongny, Suisse (la « Société »).

Pour accéder aux Services ou les utiliser, l'Utilisateur doit accepter les présentes Conditions. Si l'Utilisateur n'accepte pas les présentes Conditions, il ne peut ni utiliser ni accéder aux Services. La Société se réserve le droit de modifier les présentes Conditions et les Services ou des parties de ceux-ci de temps à autre, ou de suspendre temporairement ou définitivement la Plateforme ou des parties de celle-ci. Les Utilisateurs doivent consulter régulièrement les Conditions. L'utilisation continuée après la publication de modifications constitue une acceptation des Conditions modifiées. Si les Utilisateurs n'acceptent pas ces modifications, l'accès et l'utilisation sont interdits.

Les présentes Conditions, conjointement avec la politique de confidentialité et tous les autres documents références, constituent un accord juridiquement contraignant (l'« Accord ») entre la Société et l'Utilisateur.

La Société ne devient pas partie aux accords relatifs aux services conclus entre le PDS et l'Utilisateur et ne fournit aucune partie des services effectués par le PDS à l'Utilisateur. Ceux-ci sont conclus exclusivement entre le PDS et l'Utilisateur concerne. Par conséquent, les présentes Conditions ne régissent pas la relation entre le PDS et l'Utilisateur.

2. Services

Plateforme

La Société propose une Plateforme pour des parcours utilisateurs simplifiés et améliorés par l'IA ainsi que des processus de paiement via des appareils mobiles, comprenant :

• un système comportant des profils intelligents et des historiques de traitements, ainsi que des options de retour d'expérience ;
• des flux de consultation structurés couvrant l'historique des traitements, les évaluations physiques et les résultats attendus ;
• la mise en relation des Utilisateurs avec des spécialistes correspondant aux objectifs esthétiques explicitement spécifiés par l'Utilisateur.

La Plateforme est limitée exclusivement aux services de référence et de soutien susmentionnés. La mise en oeuvre effective des séances de conseil convenues ne fait pas partie de la Plateforme. Celle-ci a lieu directement entre le PDS et l'Utilisateur. La Société fournit uniquement l'infrastructure et les outils et agit exclusivement en tant qu'intermédiaire et support. La Société n'offre aucun service médical. En particulier, les Services ne posent aucun diagnostic, n'effectuent aucun traitement et ne donnent aucun conseil médical. Ceux-ci relèvent de la seule responsabilité des PDS dans le cadre du rendez-vous réservé.

L'Utilisateur reconnaît que la Plateforme ne fournit pas et ne se substitue pas à un conseil professionnel. La Plateforme se limite à :

• permettre à l'Utilisateur d'identifier et de se connecter avec des PDS offrant des traitements ou services pertinents ;
• faciliter techniquement la fourniture, la réservation ou l'administration de ces traitements ou services ; et
• servir de plateforme de communication entre l'Utilisateur et ces PDS.

L'Utilisateur reconnaît en outre que tout conseil professionnel, traitement ou service est fourni exclusivement par le PDS concerne, et non par la Plateforme ou la Société.

La Société peut ajouter de nouvelles fonctionnalités aux Services à tout moment et peut les modifier ou les supprimer.

Accès aux Services

L'Utilisateur doit s'inscrire et créer un compte sur la Plateforme (le « Compte ») pour accéder à tout ou partie des Services et les utiliser.

L'Utilisateur doit fournir des informations exactes, actuelles et complètes lors de l'inscription et maintenir les informations de son Compte à jour. Les comptes enregistrés par des robots ou des méthodes automatisées ne sont pas autorisés et seront résiliés.

L'Utilisateur est responsable du maintien de la confidentialité et de la sécurité de ses identifiants de compte et ne peut divulguer ses identifiants à aucun tiers. L'Utilisateur est responsable des activités menées par l'intermédiaire de son compte et doit immédiatement informer la Société en cas de soupçon de perte, de vol de ses identifiants ou de compromission de son compte.

Si et dans la mesure où la législation applicable le permet, la Société peut, sans y être obligée, (i) demander à l'Utilisateur de fournir une pièce d'identité, des documents de vérification de l'âge ou d'autres informations et (ii) entreprendre des vérifications destinées à aider à vérifier l'identité de l'Utilisateur.

Les Services sont fournis exclusivement aux personnes âgées d'au moins 18 ans.

Abonnement facultatif

L'Utilisateur peut souscrire au Plan VIP (le « Plan VIP »), qui est un abonnement donnant accès aux services expressément inclus dans celui-ci.

3. Paiement

Frais pour les services fournis par le PDS

Les frais pour les services fournis par le PDS peuvent être affichés à l'Utilisateur sur la Plateforme. Étant donné que les frais sont déterminés exclusivement par le PDS et qu'une consultation en personne peut entraîner des modifications aux services prévus par le PDS, les frais peuvent être ajustés par le PDS après en avoir informé l'Utilisateur. Lorsque l'Utilisateur paie via la Plateforme, un mode de paiement valide doit être fourni par l'Utilisateur. Dans ce cas, le paiement est effectué à la fin du traitement.

Frais de plateforme

Les frais du Plan VIP (les « Frais VIP ») sont payables à l'avance pour la période de facturation applicable.

Le droit de l'Utilisateur d'utiliser les services inclus dans le Plan VIP ne prend effet qu'à la réception du paiement intégral des Frais VIP. Le Plan VIP peut être résilié par l'Utilisateur à tout moment en respectant un préavis d'au moins 1 mois, avec effet à la fin de la période de facturation en cours.

Tous les Frais VIP payés ne sont pas remboursables, y compris au prorata, indépendamment du moment ou de la raison de la résiliation, dans la mesure permise par la législation applicable.

4. Restrictions

Les Services sont destinés à faciliter l'expérience de l'Utilisateur.

Toute autre utilisation susceptible de nuire à la Société, aux PDS ou aux Utilisateurs est interdite.

5. Droits et obligations de la Société

La Société fournira aux Utilisateurs les Services tels que convenus dans l'Accord.

La Société :

• fournira aux Utilisateurs les Services avec le soin et la compétence raisonnables dans la mesure prévue par l'Accord ;
• mettra en oeuvre le soin et la compétence raisonnables pour maintenir les Services exempts de virus et d'autres logiciels malveillants ;
• effectuera régulièrement la maintenance ou les améliorations des Services et de son infrastructure, mais ne garantit pas que les Services fonctionneront sans interruption ni perturbation. L'Utilisateur reconnaît que cela peut entraîner des retards et des interruptions temporaires de temps à autre. Dans la mesure du raisonnable, la Société informera l'Utilisateur des interruptions potentielles à l'avance ;
• peut sous-traiter des tiers pour toutes ses obligations en vertu de l'Accord ;
• peut et est éventuellement tenue par la loi de suspendre l'accès aux Services sur la base d'une détermination raisonnable de la survenance ou du potentiel de survenance d'une activité illégale ou répréhensible, d'une utilisation frauduleuse ou d'une tentative d'activité frauduleuse.

La Société se réserve le droit de demander à l'Utilisateur de fournir un retour d'expérience par le biais de formulaires, de questionnaires et de sondages afin d'améliorer ses Services (le « Retour d'expérience »). La Société peut utiliser, ou ne pas utiliser, ce Retour d'expérience, sans aucune obligation, financière ou autre, envers l'Utilisateur. L'Utilisateur cède tous les droits (y compris, mais sans s'y limiter, les droits de propriété intellectuelle), titres et intérêts relatifs au Retour d'expérience à la Société et reconnaît n'avoir aucune revendication à cet égard.

6. Droits et obligations de l'Utilisateur

Rendez-vous et présence

Les rendez-vous réservés via la Plateforme deviennent contraignants, le cas échéant, après confirmation par la clinique ou le PDS.

L'Utilisateur doit utiliser les Services conformément aux présentes Conditions et se présenter à tous les rendez-vous confirmés à l'heure prévue.

L'Utilisateur doit annuler ou reprogrammer tout rendez-vous au moins 24 heures avant l'heure convenue, soit :

• via les fonctionnalités prévues sur la Plateforme ; soit
• par contact direct avec la clinique ou le PDS concerne.

Lorsqu'un rendez-vous est annulé moins de 24 heures avant l'heure convenue, ou lorsque l'Utilisateur ne se présente pas au rendez-vous :

• l'Utilisateur doit payer le coût intégral du service réservé ;
• aucun remboursement ne sera accorde ; et
• lorsque le paiement est traité via la Plateforme, la Société peut débiter le mode de paiement enregistré en conséquence.

Utilisation de la Plateforme

L'Utilisateur ne doit pas faire un usage abusif de la Plateforme et doit notamment s'abstenir de :

• copier, reproduire, modifier, vendre, sous-licencier ou commercialiser de toute autre manière la Plateforme ou tout contenu mis à disposition par son intermédiaire ;
• supprimer, masquer ou interférer avec les mentions de propriété intellectuelle ;
• utiliser la Plateforme d'une manière illégale, préjudiciable, perturbatrice ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• télécharger, transmettre ou diffuser du contenu illicite, offensant, diffamatoire, pornographique, raciste, extrémiste, violent, harcelant, menaçant ou discriminatoire ;
• introduire des virus, des logiciels malveillants ou d'autres logiciels nuisibles ;
• se livrer à des activités d'extraction de données, de scraping ou similaires ;
• accéder à la Plateforme par des systèmes automatisés ou des robots ;
• collecter ou recueillir des données personnelles par l'intermédiaire de la Plateforme sans base légale ;
• contourner les restrictions d'accès ou les mesures de sécurité ; ou
• désassembler, décompiler ou tenter de toute autre manière de dériver le code source de toute partie de la Plateforme.

L'Utilisateur declare et garantit que :

• tout contenu et toute donnée personnelle soumis, téléchargés ou autrement traités par l'intermédiaire de la Plateforme sont utilisés de manière licite ;
• l'Utilisateur détient tous les droits, consentements et bases juridiques nécessaires à une telle utilisation ; et
• une telle utilisation ne porte pas atteinte aux droits de tiers ni à la législation applicable.

L'Utilisateur reconnaît que la Société peut, et lorsque la législation applicable l'exige doit, suspendre l'accès à la Plateforme ou à un compte Utilisateur s'il existe des motifs raisonnables de soupçonner :

• des activités illicites, contraires à l'éthique, frauduleuses ou autrement interdites ; ou
• une violation des présentes Conditions.

Toute suspension de l'accès n'affecte pas l'obligation de l'Utilisateur de payer tous les frais et coûts engagés jusqu'à et pendant la période de suspension.

7. Responsabilité et indemnisation

Toutes les informations mises à disposition sur la Plateforme sont fournies uniquement à des fins d'information générale.

Les articles, FAQ, suggestions automatisées et résultats de mise en relation ne constituent pas un conseil professionnel et ne remplacent pas un conseil individuel auprès d'un PDS.

Dans la mesure permise par la législation applicable, la Société ne fait aucune déclaration ni ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, concernant la ponctualité, l'exactitude, la fiabilité, l'exhaustivité ou l'adéquation à un usage particulier de toute information mise à disposition sur la Plateforme.

Toute relation contractuelle relative à un traitement est conclue exclusivement entre l'Utilisateur et le PDS concerne. La Société n'est pas partie à de tels accords et n'assume aucune responsabilité quant à leur exécution.

La Société ne garantit pas :

• la disponibilité de rendez-vous dans un délai spécifique ; ni
• qu'un PDS répondra dans un certain délai ni acceptera la demande de l'Utilisateur.

L'Utilisateur indemnisera et dégagera la Société de toute responsabilité pour toute réclamation, responsabilité, coût, dommage et dépense découlant de ou en rapport avec la violation des présentes Conditions par l'Utilisateur.

La décision concernant la forme de traitement appropriée relève exclusivement de l'Utilisateur et du PDS traitant.

Les Utilisateurs reconnaissent expressément que les décisions prises par la Plateforme peuvent être entièrement ou partiellement automatisées, notamment par le biais de modèles d'intelligence artificielle. Un tel contenu peut être incorrect, incomplet, trompeur ou inadapté à des situations individuelles. La Société ne garantit pas son exactitude, sa pertinence ou sa fiabilité.

8. Propriété intellectuelle

Chaque partie conserve tous les droits, titres et intérêts sur sa propre propriété intellectuelle, y compris tous les droits d'auteur, inventions, marques, designs, noms de domaine, savoir-faire, secrets commerciaux, données et autres droits de propriété incorporelle (les « Droits de propriété intellectuelle »). Tous les Droits de propriété intellectuelle relatifs aux Services ou à toute partie de ceux-ci restent la propriété de la Société.

L'Utilisateur accorde par la présente à la Société le droit illimité, irrévocable et perpétuel d'accéder, d'utiliser et de traiter les données et informations saisies dans les Services ou générées par l'utilisation des Services (les « Données utilisateur ») (i) à des fins de recherche et développement, d'analyse et d'amélioration des Services, et (ii) sous forme anonymisée et agrégée à toute fin, y compris à des fins externes.

Les Services peuvent contenir des composants open source. Ces composants sont soumis à la licence respective.

9. Garanties et déclarations

L'Utilisateur reconnaît que les Services sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité », et la Société ne fait aucune garantie ni déclaration de quelque nature que ce soit, qu'elle soit expresse, implicite, légale ou autre, y compris les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de titre et de non-contrefaçon, relatives aux Services ou aux informations et matériaux qui y sont contenus. La Société ne garantit pas que les Services sont exempts d'erreurs et fonctionneront sans interruption ni perturbation.

La Société ne garantit pas qu'un résultat particulier sera atteint à la suite des Services rendus, et le Client reconnaît et accepte que toute recommandation ou tout conseil ne constitue pas une garantie de résultats spécifiques.

Les Services peuvent contenir des déclarations prospectives. Étant donné que ces déclarations prospectives comportent des risques et des incertitudes, les résultats réels peuvent différer sensiblement des attentes, projections ou prévisions formulées ou impliquées dans ces déclarations. La Société n'a aucune obligation de mettre à jour ou de modifier ses déclarations prospectives, que ce soit à la suite de nouvelles informations, d'événements futurs ou autrement, et ne garantit pas l'exhaustivité et l'exactitude de ces déclarations.

10. Dispositions diverses

Contact : En cas de questions, de préoccupations ou de plaintes concernant les présentes Conditions ou l'utilisation de la Plateforme, les Utilisateurs peuvent contacter la Société à tout moment à l'adresse info@sks-innovation.com. Les notifications aux Utilisateurs seront envoyées par courriel à l'adresse électronique fournie par les Utilisateurs. La Société est également habilitée à utiliser les coordonnées fournies par les Utilisateurs (notamment l'adresse courriel et le numéro de téléphone) pour informer les Utilisateurs de leur solde actuel, de toute facture en souffrance ou d'informations liées aux transactions.

Liens : Les Services peuvent contenir du contenu de tiers ou des liens vers des sites web tiers. La Société n'assume aucune responsabilité et ne fait aucune garantie ni déclaration concernant tout contenu ou site web de tiers, y compris, mais sans s'y limiter, l'exactitude, le sujet, la qualité ou l'actualité.

Incessibilité : Aucune des parties ne peut céder ses droits, obligations ou revendications en vertu des présentes Conditions sans accord préalable.

Divisibilité : Si une disposition des présentes Conditions (en tout ou en partie) est jugée illégale, invalide ou autrement inexécutable, les autres dispositions resteront mutatis mutandis pleinement en vigueur.

Droit applicable et juridiction : Le présent Accord est régi par le droit suisse matériel (à l'exclusion de la CVIM) et est soumis à la juridiction exclusive des tribunaux ordinaires du siège de la Société. Pour les utilisateurs qui sont des consommateurs au sens de l'article 32 du Code de procédure civile suisse (CPC), le for est en outre le lieu de résidence de l'utilisateur.

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Ce document est une traduction automatique du texte original en anglais. En cas de divergence, la version anglaise fait foi.